Le droit à la déconnexion,
qu’est-ce que c’est ?

Et si vous posiez votre téléphone un instant ?

Ces dernières années, Covid oblige, le télétravail est devenu le quotidien de bon nombre de salariés. Il bouleverse nos habitudes professionnelles et empiète sur notre vie. Une question se pose alors : quels sont nos droits en matière de déconnexion ?

Que dit la loi ?

Le droit à la déconnexion, reconnu par la Cour de Cassation dès 2014, a été introduit dans le droit français par la fameuse loi El Khomri de janvier 2017.

Que disent les textes ? Ils précisent que, en dehors de ses heures de travail, le salarié n’est plus dans l’obligation d’effectuer des tâches professionnelles.

En substance, c’est assez simple, nous ne devrions pas être tenus de lire nos mails le soir, en week-end, lors de nos jours de congés ou, bien évidemment, en arrêt maladie.

Ce droit entend éviter la sollicitation du salarié, notamment en :

assurant le respect des temps de repos et de congés,
garantissant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale,
protégeant la santé des salariés

Essentiel pour les salariés en télétravail ou sous statut cadre, le droit à la déconnexion s’applique à tous les salariés des entreprises privées. Ce droit implique, pour les entreprises, le devoir de réguler l’utilisation de l’outil numérique.

Jusque-là, c’est assez simple.

Les choses se compliquent un peu lorsqu’on se penche sur les modalités d’exécution de ce fameux droit, modalités qui ne sont pas définies par la loi.

Les précisions liées à l’exécution de ce droit au sein de l’entreprise sont apportées par l’employeur et les salariés dans le cadre de la négociation. Celle-ci se fait lors de discussions sur la qualité de vie au travail et sur la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques.

À la suite de ces étapes, les modalités d’exécution du droit à la déconnexion prennent la forme écrite de charte ou d’accord. Cette procédure doit se renouveler chaque année (ou tous les quatre ans si l’entreprise possède un accord collectif sur le sujet).

Le droit à la déconnexion s’applique à tous les salariés des entreprises privées.

Des solutions concrètes

Les entreprises peuvent mettre en œuvre des formations et des actions de sensibilisation, à un usage raisonnable des outils numériques.

Il peut s’agir par exemple :

de la mise en place de consignes pour ne pas répondre aux mails ou à des appels sur son téléphone portable ;
de dispositifs de mise en veille des ordinateurs en dehors des heures de travail ;
de l’activation automatique des messageries d’absence ;
de l’automatisation de signatures indiquant le caractère non impératif d’une réponse immédiate.
de la détermination d’horaires fixes et précis pour les salariés en télétravail

(source  : Service-public.fr)

Conscientes que notre droit à la déconnexion nécessite plus de contraintes et doit devenir une priorité plus encadrée, certaines entreprises participent par exemple à l’organisation d’une journée sans mail (en général le dernier vendredi de novembre) ou l’automatisation d’un système ne permettant plus de recevoir ou envoyer des mails avant ou après une certaine heure.

Cependant, même si la loi et sa mise en pratique ont permis des avancées, le droit à la déconnexion se heurte encore à quelques limites.

Tout d’abord, chaque accord appartient à l’entreprise qui l’a rédigé. Ainsi, il existe autant de déclinaisons du droit à la déconnexion qu’il existe de chartes.

Il n’existe ni obligation d’aboutir à un accord, ni sanction si l’entreprise ne s’en dote pas.

Enfin, aucune mesure concrète n’est prévue pour s’assurer de l’efficacité de la politique mise en place.

Résultat, même si la nécessité de déconnecter est incontestable, ce droit est imparfaitement mis en place dans les entreprises, et donc trop difficilement respecté.

Le droit à la déconnexion se heurte encore à quelques limites.

Deux heures déconnectées ?

Et c’est là que nous pouvons intervenir ! A Deux heures sans écran, nous avons une mission : faire vivre ce droit à la déconnexion en proposant aux salariés des moments qui libèrent et font vraiment du bien.

Alors, quelle activité allez-vous choisir pour votre équipe ? Un atelier d’écriture de nouvelles, une balade dégustation chocolatée, un atelier de création végétale, la mise en place de parenthèses contées (eh non, les contes, ce n’est pas que pour les enfants !).

Nous sommes à votre écoute pour créer avec vous la solution qui vous convient. N’hésitez pas à nous contacter.